CNAMGS : Le gouvernement supprime illégalement le Conseil d’admnistration

La décision prise par la ministre Prisca Koho contestée.

Quand un Etat, qui se proclame de droit, se soustrait, régulièrement, à ses obligations, en violant ses propres lois et règlements, il court le risque de perdre la confiance de ses partenaires. Pire, il pourrait, en plus de les inquiéter, ne plus bénéficier d’aucune crédibilité ni d’aucune considération. Très souvent, dans ces cas-là, on parle d’Etat-voyou.

Nous en sommes, malheureusement, là : depuis plusieurs années, le Gabon, par la faute de ses gouvernants, traîne cette triste réputation. Et ce n’est pas le désordre organisé, il y a peu, à la tête de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), qui va réparer, ne fût-ce que partiellement, la réputation de nos institutions.

Tenez, le 08 mars dernier, la ministre des Affaires sociales et des droits de la Femme a pris un arrêté (N° 00015/MASDF) « portant dissolution du Conseil d’Administration de la CNAMGS ». Rien que ça !

Guidée par des considérations bassement politiciennes

Sans vouloir l’excuser, on peut toutefois concéder à Madame la ministre Prisca Koho-Nlend, d’avoir, dans cette affaire, été guidée par des considérations bassement politiciennes. Mais le ministère des Affaires sociales dispose d’une administration, qui a, en son sein, des conseillers. Ces derniers auraient pu – et même dû – éviter à leur ministre de se fourvoyer, comme elle l’a fait, en décidant cavalièrement de la « dissolution du Conseil d’Administration de la CNAMGS ». Et ce, en violation du décret N° 510/PR/MTEPS du 4 juin 2008 ?

Dans les décrets et ordonnances visés par l’arrêté de la ministre Koho-Nlend, il n’est nullement fait référence au décret 510. Et pourtant, celui-ci fixe, de manière stricte et précise, les statuts de la CNAMGS. Dans son article 6, par exemple, au sujet de la « tutelle technique », la seule dévolue au ministère chargé de la Prévoyance sociale (affaires sociales dans sa dénomination actuelle), le décret 510 dispose : « En sa qualité d’autorité de la tutelle technique, le Ministère chargé de la Prévoyance sociale propose au Président de la République la personne à nommer au poste de Directeur général sur la base d’une liste d’aptitude établie par le Conseil d’Administration ». Comme on peut le constater, il n’est question, nulle part, de nomination, encore moins de révocation du Conseil d’Administration par ce ministère.

Article 12 : « Les membres du Conseil d’Administration visés à l’article 11 sont désignés par les organisations, les structures ou les autorités dont ils relèvent ». Pour rappel, le Conseil d’Administration est composé de seize (16) membres avec voix délibérative (dont huit (8) représentants des assurés sociaux) et de cinq (5) autres avec voix consultative, parmi lesquels le représentant du ministère de Koho-Nlend. Laquelle aurait gagné à lire l’article 31 : « En cas de graves irrégularités affectant le fonctionnement normal de la Caisse et imputables au Conseil d’Administration, ses membres sont révoqués par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition conjointe des ministres chargés de la tutelle technique et financière. » Or, dans le cas de la révocation décidée, unilatéralement, par la ministre des Affaires sociales, il s’agit d’un arrêté, pas d’un décret.

De plus, dans sa lettre au Président révoqué du Conseil d’Administration, dame Koho-Nlend prétend avoir « été saisie par les plus hautes autorités [l’informant] de graves irrégularités constatées après analyse de l’arrêté des comptes des exercices 2018 et 2019 du Conseil d’Administration de la CNAMGS ».

De quoi se mêle le cabinet d’Ali Bongo Ondimba ?

En plus des « plus hautes autorités », il s’agit, tout simplement, selon nos informations, d’Abdoul Oceni Ossa, le Directeur de cabinet adjoint d’Ali Bongo Ondimba. Le fils de l’imam béninois Ismaël Oceni Ossa aurait, d’après nos sources, instruit la ministre de dissoudre le Conseil d’Administration de la CNAMGS. Comme par hasard, la période visée concerne la gestion flamboyante du non moins flamboyant BLA boy Renaud Allogho Akoue, emprisonné, depuis près d’un an, à Sans-Famille. Questions : si ces malversations étaient avérées, en quoi engageraient-elles la responsabilité des administrateurs ? Et de quoi se mêle le cabinet d’Ali Bongo Ondimba, qui n’est, en rien, concerné par les problèmes de gestion des entreprises publiques ?

Depuis la désignation hors-la-loi d’un ancien ministre au poste de Président du Conseil d’Administration, les représentants des partenaires sociaux, principaux contributeurs de la CNAMGS, sont vent debout. Les jours à venir promettent de chaudes empoignades entre les pouvoirs publics et les syndicats du patronat, ces gros payeurs, que l’Etat traite avec mépris…