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Politique

Communiqué du RPM : « Le Pays est véritablement en danger. Le peuple dans toutes ses composantes doit se mobiliser. »

IMG Le directoire du RPM.

Ce vendredi 24 décembre 2021, nous venons de vivre une situation inédite dans l’histoire des annales juridiques et politiques du Pays.

 

En effet, suite à la saisine de la Cour Constitutionnelle par des compatriotes (regroupés au sein du Copil-citoyen) qui ont contesté la légalité des mesures arbitraires et attentatoires aux libertés publiques édictées par le Gouvernement Ossouka Raponda à travers l’Arrêté n°0559/PM du 25 novembre 2021, fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de  lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19 ;

Arrêté qui devait entrer en application le 15 décembre 2021 mais qui a été suspendu du fait de la saisine.

 

La Cour Constitutionnelle a pris la peine de notifier au Premier Ministre, la suspension du dit acte par lettre n°207/CC du 15 décembre 2021, avant de prononcer  finalement son annulation par décision n°043/CC du 24 décembre 2021.

 

Soucieuse du respect de la Loi fondamentale et de l’égalité de tous devant celle-ci, les neuf (9) Sages de la Haute Cour, tirant le constat de nombreuses violations de la Loi, notamment à titre principal des dispositions de l’article 5 de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020, fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, qui fait obligation au Gouvernement d’informer l’Assemblée Nationale et le Sénat sur la portée et la pertinence des mesures prises, ont purement et simplement annulé l’Arrêté n°0559/PM du 25 (pour vice de forme, les règles de procédure étant d'ordre public).

 

C’est la Décision n°043/CC du 24 décembre 2021 portant annulation de l’Arrêté querellé par nos compatriotes.

 

 Depuis, deux faits curieux sont apparus :

 

 Le premier c’est qu’en moins de 5 heures de temps, le Gouvernement a pu combler l’absence de procédure qui lui a été reprochée par la Cour Constitutionnelle.

 

 Le second c’est qu’en lieu et place du Premier Ministre et du Porte-parole du Gouvernement, c’est le Ministre de l’Intérieur et son Conseiller en communication qui prennent la direction de cette opération scabreuse.

 

On en conclut qu’autant le pouvoir en place ne respecte plus la hiérarchie des textes en plaçant les arrêtés au-dessus des décrets, il ne respecte pas plus l’ordre hiérarchique du Gouvernement. Le Premier Ministre ne semble alors servir que de faire valoir. Assurément les instructions viennent d’ailleurs, on imagine, de la Présidence. Et l’on veut prendre les populations pour des demeurés qui ne comprennent rien.

 

C’est pourquoi le Rassemblement pour la Patrie et la Modernité, appelle les populations, la communauté politique de tous bords ainsi que toutes les forces vives de la Nation à tirer les conséquences des actes sourds et aveugles.

 

Les violations de la Loi, les atteintes récurrentes de l’Etat de Droit et de la démocratie deviennent insupportables. Et ne pas réagir, s’est se faire complice de ce pouvoir qui se distingue par son incapacité à faire fonctionner le Pays correctement.

 

Le Pays est véritablement en danger. Le peuple dans toutes ses composantes doit se mobiliser.

 

Ce nouvel Arrêté n°0685/PM fera l’objet d’un nouveau recours. Et comme La Loi est claire en la matière, son application sera également suspendue.

La Cour aura donc à se prononcer avec justice et équité sur le fond. Restons mobilisés et faisons ombrage à ceux qui veulent plonger le pays dans une crise institutionnelle pour se maintenir au pouvoir.

 

Unis nous sommes plus forts. Ensemble, nous changerons ce pays. Rassemblés, nous ferons du Gabon, une terre de paix, prospère et moderne.

 

 

Fait à Libreville, le 25 décembre 2021

Pour le Conseil Exécutif

Le Secrétaire Exécutif

 Faustin Laurent BILIE BI ESSONE

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