COMMUNIQUÉ FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 1 FÉVRIER 2022

Le communiqué final a été lu par le Ministre de la Santé, Guy-Patrick Obiang en lieu et place de la porte-parole du gouvernement empêchée

Mesdames, Messieurs, Le mardi 1er février 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h par visioconférence. Le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, pour le rayonnement constant de la diplomatie en faveur du Gabon. En effet, le 17 janvier 2022, le Chef de l’Etat a reçu en audience son homologue de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, en visite de Travail et d’Amitié dans notre pays. Au cours de leurs échanges, les deux Chefs d’État se sont réjouis de l’excellence des relations qui lient nos deux pays. Ils ont examiné les questions d’ordre politique, économique, sanitaire et sécuritaire.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a manifesté son plein soutien et les encouragements de la Nation aux joueurs et à l’encadrement de l’équipe nationale de football, les Panthères du Gabon, pour avoir porté haut, avec abnégation et courage, les couleurs nationales lors de sa participation à la CAN 2021 qui se tient au Cameroun. Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il délibéré sur les Affaires suivantes : AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales. 

Ledit projet de texte vise à doter le département ministériel d’une direction générale qui a pour mission principale de veiller à la mise en conformité des engagements internationaux du Gabon en matière de droit international et à la conservation des originaux desdits engagements. Pour son fonctionnement, la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales se compose de trois (3) directions : - la Direction du Droit International et de la Règlementation ; - la Direction des Accords et Traités Internationaux ; - la Direction des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire. 

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT-- l e projet de décret portant création, attribution s et organisation de la Direction Générale de l’Insertion et de la Réinsertion ; le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de l’Emploi. Les dits projets de textes visent à renforcer les organisationnelles organiser et capacités opérationnelles et des services de l’Etat chargé du traitement des problématiques de l’emploi et du chômage . A ce titre, les attrib utions des directions générales indiquées se trouvent élargies et visent une amélioration de la transversalité de la prise en charge de la problématique de lutte contre le chômage et la promotion de l’emploi, en relation avec les autres administrations compétentes. Pour leur fonctionnement, les directions générales concernées comprennent les Services d’appui, les Directions et les Services territoriaux. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES - Le Projet de loi portant création et organisation de l’Ordre Gabonais des Ingénieurs en Génie Civil. L’objectif poursuivi par le présent projet de loi est de combler un vide juridique dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics par la création d’un établissement public chargé de réguler la profession d’Ingénieur en Génie Civil sur l’ensemble du territoire national.   

A cet effet, l’Ordre a vocation à réglementer l’accès à la profession et à édicter, surveiller et respecter les règles de déontologie. Pour son fonctionnement, l’Ordre Gabonais des Ingénieurs en Génie Civil se compose ainsi qu’il suit : - l’Assemblée Générale ; - le Conseil de l’Ordre ; - le Comité des sages de l’Ordre. - Le projet de décret portant création des zones de servitudes au voisinage des sites et ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux pluviales. Le projet de décret indiqué encadre les conditions de protection des zones de servitudes au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux pluviales.  

Ce texte vient également combler un vide juridique existant sur la délimitation et la préservation de ces zones de servitudes, ainsi que les sanctions encourues en cas de dégradation desdits ouvrages ou d’installation anarchique des riverains. MINISTERE DE LA SANTE - Le projet de loi portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19. Au titre du présent texte qui s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement pour faire face à la pandémie de la Covid-19 dans notre pays, les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19 sont prorogées pour une durée de 45 jours. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des personnalités diplomatiques ci-après : - Son Excellence Dr Ali Ghanem Ali Alfahed Alhajri, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat du Qatar avec résidence à Abuja au Nigeria ; - Son Excellence Monsieur Chasper SAROTT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération Suisse avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo. 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME L e Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative au rap titre de la Convention I port périodique au nternationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce ème rapport expose les mesures prises par notre pays pour donner suite aux recommandations formulées par le comité des disparitions forcées au cours de sa 223 séance qui a eu lieu le 13 septembre 2017. Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesur es individuelles suivantes.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - Conseiller du Président de la République : M. Joe Arnaud NYANGONE PEREIRA. SECRETARIAT GENERAL DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIÈRES - Attachés de Cabinet à la Présidence de la République : • Mmes : - Hemeline Elza NZAME NGOUA ; - Ema Blanche EPAMI Epouse MISSASSA ; - Nicole Graziella Aïssatou NZAMBI-NA LANGHI YAYIYA 

• M. Arnaud OKOUMA NGALIBIKA. MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENT AL GROUPE ETATConseiller Chef du Département Politique Primature, en charge des Relations avec les Institutions Constitutionnelles ENGNENG ZOLO : M. Paul en remplacement de M. Jean François OBIANG. 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (S.E.E.G) - Directeur Général : M. Gustave MAYI ; - Directeur Général Adjoint Chargé des Opérations : M. Tony Armand Serge MAGA MA NZAMBA. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION CABINET DU MINISTRE - Conseiller Diplomatique : M. Paul KOPEDINA ITANGUINO. 

: M. Férreol Chauffeur Particulier du Ministre G. NDONG BITEGUET MINISTÈRE DE . L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE CABINET DU MINISTRE Est remise à la disposition de son administration d’origine Madame Annie Myris METOULOU épouse OPRA , ABEME précédemment Secrétaire Particulière du Ministre . MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR -Agent Comptable de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) : M. Jovin PEINDI LEYOKA. MINISTERE DES TRANSPORTS AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (A.R.T.F) 1er Vice – Président : M. NDIAYE ALBOURY SECRETAIRE EXECUTIF - Conseiller en Communication : Mme PAMBOU KOMBILA épse TAVINZANI MABALA 

- Chargés d’Etudes : MM. - Jean Robert BOULINGUI ; - Désiré MANGABOULA ; - Bruno MBINA. Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. MM. : - Jean Marc ELLA SIMA ; - Salomon LOMBAGOYE ; - Ghislain OPAGA NKOUGOU ; - Mike Smith MOMAYA ; - Kejas Igor NGUEMA ALOMPIE ; - Saint-Claire RAGNOGNOUNA ; - Ulrich NKOMBI OLAGHA. COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION INTERIEURE ET INTERNATIONALE (CNNII) 

DIRECTION GENERALE Conseiller du Directeur Général : M. Alexandre BIKOUKOU MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE (SOGARA) - Directeur Général : M. Kevin MOUNGALA MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME CABINET DU MINISTRE - Conseiller en Communication : M. Carl Rogers MPEMBOUX en remplacement de M. Tony ENGOUMA ; 

- Conseiller Technique : Dr Arnaud BENGONO MEZUI en remplacement de M. Franck Jacob HOMBAHIYA ; - Conseiller Technique : Mme Marie Rachel MINDILOU PAILLAT en remplacement de Mme Lucie Daker AKENDENGUE. - Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme. Rita AYINGONO ALLOGO en remplacement de Mme Marjorie Lise SIANGANI. - Chargé d’Etudes : M. Parfait INGOUEZA en remplacement de M. Wilfrid MBAGHA MOUMBANGA ; - Chargés de Missions : • M. Elace NGOKA en remplacement de Mme. Emeraude Nancy AYAT MOURENDE ; 

• M. Anicet NDOABONGOBOBE MILOYE en remplacement de M. Aristide MBOUANDAPOUNDA ; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES UNITE DE COORDINATION DES ETUDES ET TRAVAUX (UCET) - Coordinateur Général : M. Rodrigue Landry NGOWET MINISTERE DE L’HABITAT AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CASDASTRE (ANUTTC)

DIRECTIONGENERALE Conseiller du Directeur Général : M. SADIE.