La marque de la télévision demeure la propriété de Nguema.
Une première victoire pour Franck Nguema dans le litige qui l’oppose à son cousin, Joseph Atomo, autour de la conservation de la société TV+ SA. Le tribunal du Commerce de Libreville a, dans son rendu du mardi 11 janvier dernier, reconnu à Franck Nguema la paternité de la marque TV+ , le logo et les couleurs (bleu, rouge et jaune).
Par conséquent, la société TV+ SA et Joseph Atomo n’ont plus le droit de faire usage de ces éléments d’identification. Le tribunal a fondé sa décision sur le fait que lesdits éléments avaient été enregistrés au nom de Franck Nguema auprès de l’administration de la propriété intellectuelle bien avant le lancement même de la télévision.
Pour autant cette décision ne met pas fin au litige qui oppose Nguema à Atomo. Puisqu’il demeure en suspens la question de la légalité du conseil d’administration organisée en août 2019. Ledit conseil avait acté le fait que Joseph Atomo soit désormais l’actionnaire majoritaire de l’entreprise et de facto en devienne le principal gestionnaire. Franck Nguema a toujours récusé la décision qui avait été prise par le conseil administration en dépit du fait que son cousin a racheté la grande partie des actions détenues par les autres membres de la famille. Le tribunal du commerce devra statuer là-dessus le 25 janvier 2022.
(Affaire à suivre)
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