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Incarcération d’Edwin Ballack Obame Mebiame et des cinq gendarmes ; Comment le ministère public tente de les garder à la prison du Gros-Bouquet

IMG Ballack Obame Mebiame toujours détenu à la prison centrale de Gros-Bouquet.

Plus de deux ans après la tentative avortée de coup d’Etat de janvier 2019, la juge d’instruction avait requis, en février dernier, la relaxe pure et simple pour Edwin Ballack Obame Mebiame et les cinq gendarmes (le maréchal des logis-chef major Ben Mvoumbi Wora, le maréchal des logis-chef major Armel Ulrich Afana Ongo, le maréchal des logis-chef Giles Yoka, le maréchal des logis-chef Guy-Roger Mintsa Mi Ona et l’adjudant Paul Sadibi Ibinga), tous placés sous mandat de dépôt pour les faits de complicité d’atteinte à la sûreté de l’Etat. La juge d’instruction militaire avait estimé à partir des éléments du dossier « qu’en de telles circonstances, le caractère participatif à l’action réprimandée ne paraissait pas plausible » ; en conséquence, « prononçons un non-lieu en leur faveur. Donnons, par ailleurs, main levée, des mandats de dépôt décernés à leur encontre, le 07 février 2019 ».

 

Une décision qui n’est pas du goût du régime. Tout est alors mis en œuvre, même la violation des procédures, pour qu’Edwin Ballack Obame Mebiame et les cinq gendarmes ne recouvrent pas la liberté. Du coup, la décision rendue par la juge d’instruction militaire est depuis lors torpillée. Le procureur de la République, André Patrick Roponat, a, immédiatement, fait appel de cette décision devant la Cour d’Appel. Sauf que la chambre spécialisée de la Cour d’Appel va se déclarer incompétente à connaître de cette affaire. « Logiquement, après une telle décision, la seule décision, qui devrait être appliquée, est celle prise par la juge d’instruction militaire », dégaine l’avocat d’Edwin Ballack Obame Mebiame, Me Irénée Mezui Mba, à l’occasion d’une conférence de presse organisée, mercredi 07 avril dernier.

 

Plusieurs vices de procédure

Il n’en est rien. Bien au contraire, le procureur général va, ensuite, rentrer en action, en saisissant le ministre de la Défense, Michaël Moussa Adamo. Le procureur général va indiquer à ce dernier que la loi lui donne la possibilité de faire appel de la décision rendue par la juge d’instruction militaire. Le ministre de la Défense va, immédiatement, s’exécuter en faisant appel. Sauf qu’il y a dans les démarches entre le procureur général et le ministre de la Défense plusieurs vices de procédure que ne manque pas de souligner Me Irénée Mezui Mba : « C’est le procureur de la République et non le procureur général qui tient informé le ministre de la Défense de toutes les ordonnances du juge d’instruction militaire ». Pour l’avocat de la défense, la démarche étant entachée d’irrégularités, elle est inexistante.

 

Mais en dépit de toutes ces irrégularités, jeudi 08 avril dernier, l’affaire devait passer devant la chambre d’accusation ordinaire de la Cour d’appel, pour statuer sur l’appel du ministre de la Défense. Cependant, elle n’a pas pu avoir lieu. Les avocats d’Edwin Ballack Obame Mebiame n’ayant pas tous reçu la notification de l’avis d’audience. Pour une source proche du dossier, logiquement, la chambre d’accusation devrait aussi se déclarer incompétente. « L’article 37 portant sur sa composition indique que des hauts officiers des Forces armées et de la Gendarmerie doivent composer ladite chambre. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En plus simple, l’on doit simplement procéder à la libération pure et simple d’Edwin Ballack Obame Mebiame et des cinq gendarmes », souligne la même source.

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