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Société

Incarcération Me Irénée Mezui Mba à la prison centrale de Port –gentil : « L’Ordre des Avocats décide de la suspension immédiate de sa participation à la session criminelle en cours et à celles à venir. »

IMG Le Barreau du Gabon mobilisé pour défendre Me Mezui Mba.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, Maître Irénée MEZUI MBA, Avocat au Barreau du Gabon a été placé sous mandat de dépôt le 09 mars 2022.

 

Sous réserve d’avoir une meilleure connaissance des faits qui lui sont reprochés, le Conseil de l’Ordre note cependant que l’enquête préliminaire et l’information judiciaire ouverte contre ce dernier ont été menées en violation des articles 70 et suivants de la loi N°013/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise.

 

En effet, ce texte rappelle que toute procédure menée contre un avocat au cours de l’enquête préliminaire et à fortiori devant le juge d’instruction nécessite l’information préalable de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, à charge pour ce dernier d’adresser un rapport aux autorités de poursuites dans un délai raisonnable.

 

Le défaut d’information de Monsieur le Bâtonnier expose l’ensemble de la procédure à la nullité.

 

Par ailleurs, l’article 83 du même texte prévoit que tout acte de dénonciation contre un Avocat est obligatoirement notifié au Bâtonnier par le Procureur de la République du ressort. Ce dernier est tenu d’en informer le Procureur Général près la Cour d’Appel du ressort où les faits ont été connus.

 

L’Ordre des Avocats constate, pour le déplorer et le dénoncer, que cette exigence légale a été outrancièrement violée aussi bien par les officiers de police judiciaire que par le procureur de la République et le Doyen des Juges d’instruction.

Il convient de rappeler que les lois de la République qui protègent les droits et libertés individuelles ne sont pas une option.

 

Pour preuve, les dispositions de l’article 76 de notre loi prévoient qu’aucun Avocat ne peut engager une action en justice contre un Magistrat sans avoir informé au préalable le Bâtonnier et avant que ce dernier n’ait à son tour préalablement informé le supérieur hiérarchique du Magistrat concerné.

Ce préalable nécessaire et obligatoire s’applique également dans le cadre des poursuites engagées contre les membres du Gouvernement, les Parlementaires, ainsi que les personnels des corps habillés.

L’Ordre des Avocats prône le respect de la loi et s’étonne de ce que cette exigence fondamentale d’un état de droit ait pu échapper à ceux-là mêmes que la loi a désigné pour protéger les droits et libertés individuelles.

Rappelons qu’il y a deux ans environs, lorsque des instructions avaient été données aux O.P.J d’arrêter en plein service le Procureur de la République, les Magistrats, s’étaient levés comme un seul homme pour protéger leur collègue, repoussant ainsi l’action débridée et illégale des O.P.J.

Cette opposition des Magistrats face à la tentative d’arrestation arbitraire de leur collègue était fondée sur la volonté de faire respecter la loi dans son intégralité.

Qu’il s’agisse de la loi sur l’exercice de la profession d’Avocat en République Gabonaise, la loi fixant le statut des magistrats ou celle des Parlementaires et des corps habillés, elles ont toutes pour but de placer les bénéficiaires sous une protection légale et éviter ainsi l’arbitraire. 

 

Fort de ce qui précède, le Barreau du Gabon estime que ses membres sont en danger et, en attendant le rétablissement de la protection à laquelle ils ont droit, exige la libération immédiate de Maître Irénée MEZUI MBA.

 

Mais d’ores et déjà, l’Ordre des Avocats décide de la suspension immédiate de sa participation à la session criminelle en cours et à celles à venir.

 

Fait à Libreville, le 10 mars 2022

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