Nouveau code pénal : la société civile dénonce des dispositions « liberticides et totalitaires »

Georges Mpaga, Sécrétaire exécutif du ROLBG.

A l’occasion d’une déclaration, la société civile gabonaise à travers le Rolbg, dénonce le nouveau code pénal présenté comme une atteinte aux libertés fondamentales.

Jamais l’adoption d’un code pénal n’a autant suscité des  critiques  et des rejets que celui adopté au début de ce mois juillet par les deux chambres du parlement.  Si les organisations politiques, à l’image du parti Les Démocrates, organisent depuis le début de la semaine une pétition dans les quartiers de la capitale pour exiger le retrait de l’alinéa relatif à la dépénalisation de l’homosexualité, la société civile s’insurge  quant à elle contre les dispositions allant en l’encontre des libertés individuelles.

C’est tout le sens de la déclaration rendue publique, le 16 juillet dernier, par le Réseau des organisations libres pour la bonne gouvernance (Rolbg). La structure pilotée par Georges Mpaga dénonce par exemple la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019, laquelle loi, au sens de la société civile, renforce le dispositif répressif sur les réunions publiques. Ladite loi punit à une peine d’emprisonnement de six mois et plus et d’une amende de 50 millions au plus ou des deux peines, toutes personnes qui en vue d’une réunion ou manifestation publique auront fait une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur les conditions de la réunion projetée.  

Pire, les mêmes sanctions s’appliquent aussi aux personnes qui auraient participé à l’organisation d’une réunion ou d’une manifestation sur la voie publique déclarée interdite.  Ce qui fait dire au Rolbg que ces lois sont liberticides et répressives en ce qu’elles empêchent la réelle éclosion des libertés en République gabonaise autant qu’elles constituent une entrave délibérée aux droits civils et politiques des citoyens, « donc un étau contre la démocratie ».

La liberté de culte menacée

Le Rolbg fustige en outre l’article 221 relatif à la célébration des  cultes. Laquelle loi dispose que les ministres des cultes, qui manifestement prononcent dans l’exercice de leur ministère et en assemblée publique, un discours orienté vers l’appel à la contestation de l’autorité publique et la menace de la paix sociale, sont punis d’un an emprisonnement d’un an au plus et d’une amende de trois millions de Fcfa au plus ou d’une des deux peines seulement. 

Pour Georges Mpaga, par ces actes les auteurs de telles lois veulent manifestement installer au Gabon un régime totalitaire de non droit fondé sur l’établissement de législations destinées à réprimer systématiquement l’exercice des droits fondamentaux des citoyens et singulièrement le droit de réunion, d’association et d’expression.  Conséquence, le leader de la société civile annonce lancer dans les semaines à venir, avec d’autres acteurs des actions sur le plan national et international.