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Occupation du domaine routier : Il faut désormais payer !

IMG Les opérateurs économiques invités à régulariser leur situation.

C’est par un communiqué en date du 9 avril dernier, que Léon Armel Bounda Balondzi, le ministre gabonais des Travaux publics, de l’Equipement et des Infrastructures, se fondant sur les dispositions de la loi n° 13/2003 du 17 février 2005, portant protection du patrimoine routier national, a fait savoir à la population que l’occupation des abords des routes  se fera désormais  moyennant une redevance.

 

En des termes simples, le patron de des Travaux publics, de l’Equipement et des Infrastructures Léon Armel Bounda Balondzi  a informé les commerçants et autres opérateurs économiques établis le long des routes qu’ils devront désormais reverser à l’Etat, la taxe établi à cet effet : « toute occupation privative du patrimoine routier national est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services compétents du ministère en charge des routes (…) et à une redevance ».

 

Sont concernés par cette mesure, les entités  installées à 60 mètres à partir de l’axe du terre-plein central sur les voies express, celles situées sur 30 mètres à partir de l’axe central pour les routes nationales et 15 mètres pour les routes provinciales ; départementales et communales.

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