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Opération Scorpion : Pourquoi Gilbert Ngoulakia a été écarté des procédures ?

IMG Le président de la Cour des comptes a été mis de côté.

C’est la question posée par les avocats des personnes arrêtées dans le cadre de l’opération Scorpion. Une mise à l’écart qui pose désormais un problème de la constitutionnalité des poursuites.

Mamba 1, Mamba 2  et aujourd’hui  Scorpion.  Dans ces opérations de lutte contre les malversations financières déclenchées par  le pouvoir, la Cour des comptes dirigée par Gilbert Ngoulakia est mise totalement à côté. Alors que cette entité est en charge de juger de la régularité des comptes établis par les comptables publics en plus de procéder à des investigations, le gouvernement a préféré créer des juridictions spécialisées devant lesquelles sont présentés les membres de la galaxie BLA. 

 

Du coup, cette mise à l’écart suscite aussi bien des interrogations qu’un problème de droit. Si des  sources proches du dossier affirment que le Palais n’a plus confiance en Gilbert Ngoulakia pour mener les procédures d’arrestation relatives aux prétendus détournements, les avocats des prévenus comptent bien s’engouffrer dans cette mise à l’écart  de la Cour des comptes pour montrer les irrégularités des procédures.  

 

C’est le sens des propos de  Me Martial  Loundou Dibangoyi.   L’avocat de Renaud Allogho Akoué (l’ex directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale), pose le problème de la constitutionnalité des poursuites faites par des juridictions qui  sont certes créées par une loi organique mais qui pour autant ne sont pas reconnues par la Cour constitutionnelle.  La mère des lois  ne reconnaît que la Cour des comptes comme entité en même de mener les investigations et de déclencher des poursuites en matière de délits financiers dans les organismes publics, souligne l'avocat.  

L’avocat de Renaud Allogho Akoué rappelle en outre, que la loi organique qui crée les organismes spécialisés  n’est pas supérieur à la constitution.

 

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