RPM : La Cour d’appel juge recevable la requête pour cessation de trouble introduite par Barro Chambrier contre Menga

Une nouvelle victoire pour Alexandre Barro Chambrier.

C’est un coup dur pour l’actuel ministre de la Culture, Michel Menga.  La Cour d’Appel de Libreville vient d’infirmer l’ordonnance du président du tribunal de première instance qui avait jugé irrecevable la requête de Barro Chambrier contre Michel Menga pour cessation de trouble. La Cour d’Appel dans son rendu du 30 juin dernier a plutôt estimé que Barro Chambrier était fondé à exiger du tribunal qu’il se prononce sur la requête introduite par le  président du Rassemblement pour la patrie et la modernité (RPM).

Pour rappel, le juge de première instance avait jugé irrecevable la requête introduite par Barro Chambrier estimant que le parti sous la dénomination du RPM, au nom duquel s’était présenté le requérant (Barro Chambrier), n’avait pas encore d’existence légale.  Si Barro Chambrier est désormais fondé à demander que Michel Menga ne se prononce plus au nom du Rhm, parti politique qui a changé de dénomination pour devenir le  RPM, la cour d’appel s’est cependant déclarée incompétente à connaître  du fond de cette affaire. Autrement dit le litige opposant Barro à Menga sur la paternité du parti devra être jugé par le tribunal de première instance.

 «  Nous avons saisi à l’époque le tribunal de première instance pour qu’il ordonne la cessation immédiate des troubles que nous causait Menga par ses déclarations et ses ultimatums aux élus. Contrairement au juge des référés en 1^er instance, la cour d’appel a dit que la requête de Barro Chambrier est recevable et a annulé la décision du tribunal de première instance. La cour d’appel a donc reconnu notre droit d’agir. Toutefois sur la question de l’existence juridique du RPM, il nous renvoie au juge du fond qui doit examiner et confronter nos arguments et ceux de Menga.  (…) Il nous faudra donc exposer devant le juge du fond la question de l’existence juridique du RPM, notamment la mutation du RHM en RPM à l’issue de son congrès extraordinaire en application de l’article 23 de la loi sur les partis politiques », explique un cadre du parti contacté par la rédaction de Top Infos Gabon.