La prison centrale de Libreville.
Communiqué
En prélude de la révision de la liste électorale en vue des échéances électorales qui auront lieu dans notre pays, l'association SOS Prisonniers Gabon (SPG), qui œuvre pour le respect des droits humains en milieu carcéral, souhaite ardemment que les prisonniers qui ne sont pas déchus de leurs Droits Civils et Politiques au sens des articles 18-14 et 19 du Code Pénal, puissent participer amplement au processus électoral.
En effet, bien que privés de liberté, il n'en demeure pas moins que les prisonniers demeurent des citoyens à part entière, qui ont également leur mot à dire dans la vie publique et le choix des futurs dirigeants de notre pays.
À cet effet, l'article 26 du Code électoral dispose: “sont frappés d'incapacité électorale et ne peuvent être inscrits sur la liste électorale :
1) les individus condamnés pour crime;
2) ceux condamnés pour vol, escroquerie, abus de confiance, soustraction ou détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, trafic d'influence, banqueroute, attentat aux mœurs, à une peine de trois mois au moins ou d'emprisonnement avec sursis de six mois;
3) les individus condamnés à plus de six mois d'emprisonnement ferme pour un délit autre que ceux énumérés au paragraphe précédent ;
(...)”
À la lecture de cette disposition, on peut aisément comprendre que les détenus ci- après jouissent toujours de leurs droits Civils et Politiques :
- les détenus en détention préventive, de nationalité gabonaise, ayant 18 ans révolus;
- les détenus de nationalité gabonaise, ayant 18 ans révolus dont la peine d'emprisonnement pour un délit est inférieure à 3 mois ferme ou à moins de 6 mois avec sursis ;
- les détenus de nationalité gabonaise, ayant 18 ans révolus dont la peine d'emprisonnement n'est pas encore définitive, c'est-à-dire ceux qui ont les procédures pendantes devant la Cour d'Appel ou devant la Cour de Cassation.
Sur les inscriptions sur la liste électorale
L’article 48 du Code électoral dispose: “sont inscrits sur la liste électorale d'une circonscription électorale ou d'une section électorale les citoyens gabonais des deux sexes remplissant les conditions suivantes;
-avoir dix-huit ans révolus;
- jouir de ses droits Civils et Politiques.”
Et, l'inscription sur la liste électorale ne peut se faire par procuration, elle est personnelle, on procède au prélèvement des empreintes digitales, à la capture de l'iris et à la prise de photographie de l'électeur.
Fort de ce qui précède, il serait judicieux de commencer par recenser tous les détenus dans les 9 provinces du Gabon qui ne sont pas frappés d'incapacité électorale au sens de l'article 26 du code électoral et les sensibiliser, ensuite, lors du lancement de la révision de la liste électorale, permettre aux agents du Centre Gabonais des Élections (CGE) ou du Ministère de l'intérieur de se rendre dans l'ensemble des prisons du Gabon afin de procéder à l’enrôlement des détenus qui jouissent toujours de leurs droits Civils et Politiques, qui ont atteint l'âge de la majorité électorale et ceux qui ne se sont jamais fait enrôler sur une liste électorale.
La révision de la liste électorale serait également location de permettre aux détenus qui sont incarcérés à Libreville mais qui votaient à l'intérieur du pays avant leur incarcération de procéder au basculement, changer de centre de vote, conformément au Code électoral. Ceci s'applique également aux détenus de l'intérieur du pays.
Sur le vote des personnes incarcérées
Le détenu peut voter :
-soit par procuration
L'article 99 alinéa 3 du code électoral dispose: “peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration dans les conditions fixées ci dessous :
3) les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale; “
-Soit par sortie: Ie détenu peut demander une permission de sortir d’une journée pour l’exercice de son droit de vote.
- soit mettre en place les bureaux de vote dans l'ensemble des prisons du territoire national
-soit par correspondance, c'est à dire voter avant le jour du scrutin, comme c'est fut le cas des militaires.
Le vote des personnes en conflit avec la loi serait aussi un moyen efficace de lutter contre l’abstention et favoriser la réinsertion des détenus.
SOS Prisonniers Gabon, invite donc tous les acteurs politiques et les associations à oeuvrer pour le respect du droit de vote des prisonniers conformément à notre législation.
SOS Prisonniers Gabon, se met entièrement à la disposition des autorités afin de les accompagner à faire respecter le droit de vote de ces personnes en conflit avec la loi.
SOS Prisonniers Gabon, pour le respect du droit de vote des prisonniers
HUMANISONS LES PRISONS
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