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Tribunaux du Commerce et du Travail : Les assesseurs et consulaires menacent de tout paralyser

IMG Les juges non-professionels sont privés de leurs primes.

En poste, depuis deux ans déjà, dans les tribunaux du pays, les juges non-professionnels (assesseurs et consulaires) sont privés de leurs primes. Devant une telle situation, ils ont menacé, il y a quelques jours, lors d’une assemblée générale, de paralyser les activités dans les Tribunaux de Travail et de Commerce de Libreville. Ce, conformément « aux lois organiques N° 008/2019 du 04/07/2019 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire et N° 009/2019 du 04/07/2019 portant organisation de la justice en République gabonaise. En l’absence des juges non-professionnels, aucune audience (conciliation, mise en état, délibération…) ne peut se tenir au sein des Tribunaux de Travail et de Commerce ». Conséquence de cette situation dramatique, en mai dernier, un assesseur non-professionnel est décédé sans percevoir le moindre sou de son activité.

 

Du reste, il faut rappeler que les assesseurs titulaires ou suppléants ont été choisis dans dix secteurs d’activité (agriculture et professions libérales, élevage, pêche, forêt et environnement, industrie, mines, commerce, services, secteur artisanal et métiers) par un collège électoral composé d’employeurs et de salariés. La vocation de ce corps de métier est de contribuer, aux côtés des magistrats professionnels, à rechercher l’équité dans le jugement à rendre dans les contentieux opposant employeurs et employés.

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