Tribune libre de SOS Prisonniers : Un détenu a-t-il le droit d'assister aux obsèques d'un proche ?

La prison centrale de Libreville.

C'est la question qui est au goût du jour depuis l'annonce du décès tragique et atroce de l'épouse de Renaud Allogho ancien Directeur Général de la CNAMGS, incarcéré à la prison centrale depuis plusieurs mois.

SOS Prisonniers Gabon tient d'abord à présenter ses condoléances à la famille de la disparue, car au cours de nos visites régulières à la prison centrale, dame Carine Geneviève Ignounga épouse Renaud Allogho Akoué a toujours été visible, avec des approvisionnements qu'elle apportait constamment à son époux. C'est donc une perte énorme pour ce dernier.

SPG lui présente également ses condoléances, et que Dieu fortifie la famille durement éprouvée.

Dès lors, Renaud Allogho Akoué va-t-il assister aux obsèques de son épouse ? En d'autres termes, un prisonnier a-t-il le droit de prendre part aux funérailles d'un proche ?

L' arrêté N°0018/MJGS/CAB portant Règlement Intérieur des Établissements Pénitentiaires en République gabonaise à son article 27 dispose que "sur accord du chef d'établissement et sous sa responsabilité, il peut être autorisé, dans certains cas de figure, des sorties ponctuelles pour des raisons de santé ou sociales , au bénéfice du détenu, après une préalable autorisation des autorités judiciaires compétentes. Des agents de sécurisation doivent être commis à cet effet."

Le décès d'un proche est une raison sociale pour bénéficier d'une autorisation de sortie.

Au niveau international, l'Ensemble de Règles a minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) adoptées à l'unanimité. 
La Règle 70 prévoit que "l'administration pénitentiaire doit informer immédiatement le détenu de la maladie grave ou du décès d’un proche parent ou de toute autre personne proche.

Lorsque les circonstances le permettent, le détenu devrait être 
autorisé à se rendre au chevet d’un proche parent ou de toute autre personne 
proche gravement malade ou, en cas de décès, à ses obsèques, soit sous 
escorte, soit librement."

Ces permissions sont vivement encouragées par les principes fondamentaux.

Cependant, le refus de la permission d'assister aux funérailles d'un parent ne peut être justifié que si des raisons majeures, impérieuses s'y opposent.

En effet, les détenus ont le droit d'assister à des obsèques, tout comme ils disposent du droit de vote ou la possibilité de se marier.

Mais, quelle est la procédure pour assister à des funérailles lorsqu’on est incarcéré ?

Pour les détenus en détention préventive comme c'est le cas de sieur Allogho Akoué, ceux-ci doivent faire une demande écrite auprès du juge en charge de l’instruction de leur dossier. Si leur demande est approuvée, ils sortiront sous escorte uniquement. Les membres de cette escorte pourront éventuellement être en civil et non armés, et s’écarter pendant la cérémonie pour assurer une certaine discrétion.

Le droit d'assister aux obsèques d'un proche ne doit pas seulement être appliqué aux détenus qui sont nantis, mais à tous les prisonniers sans discrimination.

SOS Prisonniers Gabon, pour l'humanisation des prisons