Corruption au ministère des Transports : le Rapport de la Cour des comptes qui épingle un ancien ministre et plusieurs directeurs

La société épinglée par le rapport de la Cour des comptes.

C’est un rapport salé qui met à découvert un système de corruption à la Direction générale du transport terrestre (DGTT). Plusieurs directeurs au sein de cette entité ont, pendant des années, perçu indument d’importantes sommes d’argent.

Voilà près d’un mois que le Syndicat des professionnels du transport  urbain (SPUT) multiplie les déclarations de presse pour exiger la mise en conformité de l’ensemble des sociétés  de contrôle technique terrestre.  Les partenaires sociaux ne cessent de dénoncer la non-conformité de l’entreprise Auto bilan Agréé, laquelle d’après le SPUT, ne dispose pas des appareils techniques pour effectuer les visites techniques des véhicules poids lourds.   Sauf qu’après ces dénonciations  et la visite d’inspection d’une délégation du ministère des Transports, l’entreprise  continue d’exercer en toute illégalité.

Pire, aucun rapport sur les irrégularités de l’entreprise n’est effectué par les responsables de la direction générale du Transport terrestre (DGTT). Aucune mise en demeure. Encore moins  de décision de sanction prise par le ministre Armel Bounda Balonzi. Questions : pourquoi l’entreprise bénéficie-t-elle d’une sorte de couverture ? Qu’est-ce qui explique la faiblesse voire l’impuissance de la direction générale du Transport terrestre (DGTT) ?

Le rapport de la Cour des comptes

Pour avoir une réponse à toutes ces interrogations, il faut remonter le temps et s’arrêter au 16 janvier 2019.  Ce jour-là, la Cour des comptes  fait parvenir au ministère des Transports et à plusieurs autres entités un rapport relatif au contrôle de la concession de service public. Les magistrats commis à la tâche doivent notamment  s’assurer que les conventions de concession sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de délégation du service public, s’assurer que les parties accomplissent leurs obligations contractuelles et s’assurer que les  clauses du cahier des charges sont respectées. 

Or, la cour des Comptes va après enquête  découvrir plusieurs insuffisances en matière de contrôle de l’exécution des conventions notamment le caractère effacé de la tutelle, la défaillance de l’organe de contrôle et la non-maîtrise des activités des concessionnaires.

Pour ce qui est de la Société gabonaise de technique et de contrôle (Auto bilan Agréé), en page 46 dudit rapport, les juges enquêteurs relèvent que «  les concessionnaires utilisent des moyens dilatoires pour se soustraire du paiement des redevances issues de l'exploitation des services publics concédés ». Autrement dit, la Cour des compte soupçonne déjà à ce niveau que la société «  graisse la main » de plusieurs hauts responsables dans cette administration.

Ce qui explique qu’à la suite de ce constat, les juges soulignent que « les responsables de la DGTT ne veillent pas au strict respect des termes de la concession en matière d'élaboration et de production des rapport ».  Pire, qu’ à l’examen des documents fournis par la DGTT et Auto bilan Agréé, il s’avère que  la redevance de concession n’est pas reversée directement dans le compte du régisseur de la DGTT comme prévue dans le contrat de concession. Le rapport indique à cet effet, que la redevance est récupérée, soit directement par les agents de la DGTT à Auto bilan Agréé, soit payée par chèque libellé au profit de la DGTT ou à des fournisseurs pour compensation.

Les montants versés

Les montants versés directement aux agents de la direction générale des transports terrestres par la société Auto bilan Agréé sont ainsi clairement transmis dans le rapport de la cour des Comptes. Il se trouve que de 2013 à 2014, Nadine Ogoula DGA de la DGTT aurait bénéficié d'un montant de 15 millions 563 milles 470 Fcfa. En 2014 le DG 1 de la DGTT aurait bénéficié d'une largesse d’ 1 million 427 mille  Fcfa.   Clémence Loupdy  Matiga ancienne Directrice générale des Transports Terrestres et par ailleurs ancien ministre de la pêche et de la mer aurait bénéficié en 2015 d'un montant de 4 millions 413 mille 284 Fcfa.  Le rapport de la Cour des comptes indique de ce fait que le montant total perçu par les personnes n’ayant pas qualité de régisseur est de  21 millions 403 mille 815 Fcfa.

Il est donc évident que ces différents versements effectués par la société Auto bilan Agréé directement auprès des responsables de la DGTT aient rendu impossible toutes actions de répression contre cette société.

La Cnss, les impôts…

La société Auto bilan Agréé serait également redevable auprès de la CNSS d'un montant de 395 millions 047 mille Fcfa pour une période de cinq ans. La dette de la même société auprès des impôts est quand à elle évaluée  à près de 7 milliards de Fcfa sur  10 ans.  Si le rapport n’aborde pas la gestion de l’actuelle équipe conduite par Anatole Kabounou, la laxisme de cette direction interroge.

(A suivre)