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Litige foncier à Malibé 2 : Menacées de déguerpissement, les populations d'Iyala félicitent la décision de retrait du titre foncier à Titan Construction

IMG Le Collectif d'habitants d'IYala.

Le gouvernement a décidé de retirer les titres fonciers à plusieurs SI dont Titane Construction SA. Soulagées par cette décision, les populations d'Iyala, à Malibé 2, dans le 1er arrondissement de la commune d'Akanda ont apporté leur soutien au gouvernement au cours d'une conférence de presse tenue samedi dernier à Iyala.

 

Par Wilfrid Kombe Nziengui

 

Les populations d'Iyala sont menacées d'être déguerpis de la parcelle n°01/Y03 par Titane Construction SA, une société immobilière. Pour attirer l'attention des plus hautes autorités sur la menace qui pèse sur eux, les habitants de cette partie du grand Libreville ont organisé une conférence de presse samedi dernier. Cette énième sortie avait pour objectif de soutenir le gouvernement qui a décidé de retirer à certaines SI, dont Titane Construction, les titres fonciers dont les dossiers présentent de nombreuses irrégularités.

 

 

« Conscients des procédures et réglementation en vigueur en matière de foncier et d’urbanisme, nous nous sommes individuellement rapprochés des différentes administrations en charge de la régularisation foncière avant la création en 2012 de l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) », a indiqué le collectif.

 

Avant d’ajouter : « Pour certains parmi nous, les procédures ont régulièrement suivi leur cours jusqu’au moment où lesdites procédures ont été bloquées pour des raisons  jusqu’ici inconnues. »

 

 

En effet, c'est plus d'une centaine  de  familles  gabonaises qui sont  actuellement menacées d'expulsion par cette société immobilière laquelle se prévaut  d’être  propriétaire de  la  parcelle  n°  01/Y03 du plan cadastral d’Akanda  qui  couvre  une superficie  de  3  004  254 m². Sauf  que  les  habitants  remettent  ouvertement  en cause  les  documents  que cette  société  anonyme  présente  pour  prouver qu’elle  est propriétaire de la  parcelle n° 01/Y03.

 

Pour rappel, « En 2014, Titane constructions a fait  la  demande de la réservation  foncière.  Mais curieusement,  le  jour  que la  demande  a  été  faite, c’est  aussi  le  même  jour que  la  décision  d’attribution  de la réservation a été accordée,  alors  que  la  loi gabonaise  indique  que pour les promoteurs, il faut trois  ans  pour valoriser  un site  »,  déclare,  dépité,  l’un des  membres  du  collectif des  habitants  d’Iyalala.

 

«  Pire,  poursuivent  les  habitants  d’Iyalala,  nous avons  déniché  plusieurs cas  de  fraude  dans  la  procédure  d'attribution  de  la parcelle  n°  01/Y03.  Notamment  la  violation  flagrante  des  formalités substantielles  de  publicité prévues  par  le  décret  n° 257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions  et  locations  des terres  domaniales. 

 

L’absence du dossier technique dans  les  services  de l’ANUTTC.  Le  défaut  de personnalité  juridique  et encore  moins  d’une  capacité  juridique de son représentant  lui  permettant également  d’être  titulaire de droits  ». Conséquence,  en  août 2020, les habitants et certaines  sociétés  immobilières  en  possession  des titres  fonciers  sur  la  parcelle  querellée  vont  attaquer  la  décision  cédant  la parcelle à la société Titane Constructions  devant  les tribunaux.  C’est  ainsi  que sur  la  base des irrégularités mentionnées, le mardi 11  août  2020,  la  société Titane Constructions a été déboutée  par  le  Tribunal administratif de Libreville en annulant la décision n° 0001828 du 14 août 2014 portant  cession  en  toute propriété  à  ladite  société de la parcelle  querellée.

 

Présentation d’un titre foncier  frauduleusement obtenu

 

 Alors que la décision d’attribution  est  frappée  de nullité,  Titane  Constructions  va refaire surface en brandissant  un  titre  foncier  signé  le  21  février 2021.  Incroyable  mais vrai  !  Comment  cette  société  a-t-elle  pu  se  procurer  un  titre  foncier,  alors que, quelques mois avant, elle  a été déboutée devant le  Tribunal administratif ? Pas  besoin  d’être  un  clerc pour se rendre compte du caractère  frauduleux  du titre  foncier.  C’est  du moins l’avis des habitants qui  indiquent  que  ce  document ne repose sur aucune base légale. « Ils nous ont brandi un titre foncier, mais  ils  ont  curieusement refusé  de  nous  présenter un  dossier  complet  pouvant justifier  l'authenticité du  fameux  titre  foncier.

 

Pour voir  clair,  nous  avons fait  recours  aux  topographes  qui  se  sont  mobilisés  durant  toute  une journée  sur  le  site,  à  la  recherche  des  bornes.  Mais aucune des 15 bornes indiquées  n’a  été  identifiée », renchérit  un  autre  membre  du  collectif  des  habitants  d’Iyalala. Ayant  déjà  procédé  à  plusieurs  investissements, les  habitants  d’Iyalala, dont certains sont autochtones,  ne comptent pas se laisser  intimider.  Ils  promettent  d’employer  tous les  moyens  pour  conserver  leurs  biens.

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