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Politique

Scorpion : les avocats de Ndoundangoye saisissent l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

par BITOLI Valérie - 28 Feb 2020, 10:58 240 Vues 0 Commentaires
IMG Les avocats portent l'affaire devant une instance internationale.

Les avocats de Justin Ndoundangoye viennent de saisir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie pour faire constater les dérives dans la levée de l’immunité parlementaire de leur client.

Ce n’est pas un citoyen lambda qui séjourne actuellement à la prison centrale de Gros-bouquet mais un député dont la levée de l’immunité parlementaire n’a jamais été effective.  C’est le sens de la correspondance envoyée, le 25 février dernier, par les avocats de l’honorable Justin Ndoundangoye à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Me (s) Cédric Maguisset, Ruffin Ondo Nkoulou et Calvin Job viennent de saisir cette instance afin de lui signifier les graves dérives du Gabon dans le processus de la levée de l’immunité parlementaire de leur client.

 

 

A cet effet, les avocats du député du deuxième arrondissement de la commune de Franceville relèvent qu’il était principalement question de mettre en exergue les manquements aux dispositions des articles 95 al 2 et 96 du règlement de ladite Assemblée. Lesquelles dispositions protégeaient l’honorable Justin Ndoundangoye de toute interpellation avant la levée de son immunité (article 95), et exigeaient la transmission des conclusions de la commission ad hoc au bureau de l’Assemblée qui devait statuer conformément aux dispositions de l’article 38 de la Constitution Gabonaise, avant que cette levée d’immunité ne devienne effective (article 96).

 

Or, poursuivent les avocats, l’honorable Justin Ndoundangoye a été interpellé à sa sortie de l’hémicycle soit immédiatement après le vote. Ce qui rend irrégulière sa levée d’immunité et par voie de conséquence illégale son placement en détention préventive.  Les avocats ne s’arrêtent pas là, puisque dans le même courrier, ils portent à la connaissance du président l’Assemblée parlementaire de la Francophonie du dépôt d’une plainte auprès du procureur de Libreville pour les actes de tortures et de barbarie, d’agression sexuelle et menace de mort. Le tout avec la circonstance aggravante que ces faits ont été commis en bande organisée.

 

L’objectif d’une telle saisine ?

Pour Me Calvin Job, cette démarche vise à solliciter de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie une déclaration sur l’illégalité de la levée d’immunité de l’honorable Justin Ndoundangoye. « Il est fondamental d’intégrer dans les esprits que l’immunité c’est le filet de sécurité qu’offre toute démocratie à ses parlementaires, la taille de ses mailles doit être solide, il en va de leur indépendance », rajoute l’avocat au barreau de Paris.  Reste à savoir si, l’Assemblée parlementaire instance consultative de la Francophonie,  va avoir le courage de  rappeler un de ses  Etats membre  à l’ordre. C’est à-dire au respect des engagements pris en matière de promotion de la démocratie et du respect des droits de l’homme.

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