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Société

Suspension de plusieurs enseignants : la Conasysed appelle au respect des procédures et des droits des accusés

par BITOLI Valérie - 13 Aug 2020, 20:58 228 Vues 0 Commentaires
IMG La Conasysed appelle au respect des droits des accusés.

Les membres de la convention nationale du secteur éducation s’insurgent contre la suspension de fonction de plusieurs enseignants et chefs d’établissements accusés de fraude.

A la faveur d’une déclaration donnée, le 12 août dernier, les responsables de de la Convention nationale du secteur éducation (Conasysed) ont dénoncé une violation des droits et des procédures suite à la décision de suspension de fonction  de plusieurs enseignants et chefs d’établissements éclaboussés dans l’affaire de fraude dans le secteur éducatif.

 

En effet, la centrale syndicale indique que ses sanctions sont en violation  de l’article 10 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme qui dispose d’une part que ; « toute personne a droit en pleine égalité ,à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial ,qui décidera ,soit de ses droits et obligations ,soit du bien fondé de toute accusations en matière pénale dirigée contre elle »,  et d’autre part de l’article 11 de la même déclaration qui dispose que « :  toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’ à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public ou toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».

 

 Selon la Conasysed « si la lutte contre  la fraude en vue de moraliser notre pays en général et notre système éducatif en particulier est salvatrice, nous déplorons tout de même le non-respect par le ministre de l’Education nationale des procédures et des textes dans la prise des sanctions ».

 

C’est pourquoi, indique la coalition syndicale, sans nier le combat noble que nous devons mener contre la fraude et la corruption, nous demandons au ministre de l’Education de respecter les procédures légales et textes en vigueur avant de sanctionner les présumés coupables. La Conasysed demande également à tous les enseignants qui se sentent injustement sanctionnés de se pourvoir devant le conseil d’Etat.

 

Quant aux sanctions contre les élèves, la Conasysed espère également qu’elles tiennent compte de la convention relative aux droits de l’enfant qui stipule en son article 3 alinéa 1 que  « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

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